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L'alcoolémie au volant

En fonction du dommage causé par votre conduite sous l’emprise d’alcool, vous risquez des sanctions qui vont de la simple amende à une condamnation pénale.

Contactez le cabinet pour de plus amples renseignements au 05 56 66 36 67.

Dès lors que votre taux d’alcool est égal ou dépasse 0,5 grammes par litre de sang, vous commettez une infraction.

Votre taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8g par litre de sang

Vous risquez une contravention passible du Tribunal de police. La sanction pourra être une amende ou une suspension du permis de conduire.

Votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0,8g par litre de sang 

Cette infraction relève du délit et dépend du Tribunal correctionnel.

Les peines encourues peuvent être :

  • Placement en garde à vue
  • Immobilisation de votre véhicule
  • Retrait immédiat de votre permis de conduire
  • Amende
  • Peine de prison

Vous refusez de vous soumettre au test

Le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie est équivalent à un délit.

Vous risquez par exemple :

  • Jusqu’à 4500 euros d’amende
  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Immobilisation du véhicule
  • Jusqu’à 2 ans de prison

Vous êtes responsable d’un accident

Si l’accident à causer de graves blessures à la victime, vous pouvez être condamné à une peine de 10 ans d’emprisonnement et à une amende qui peut s’élever à 30 000 euros.

Si l’accident entraîne la mort d’une personne, vous encourez  une peine  de prison de 10 années et une amende d’un montant de 150 000 euros.

Le recours à un professionnel du droit est un atout majeur pour négocier ses sanctions.