La rupture du contrat de travail

Vous souhaitez rompre votre contrat de travail ? Votre employeur souhaite vous licencier ?

Chef d’entreprise ou salarié, Maître Nicolas SANCHEZ avocat responsable du département droit du travail au sein du Cabinet JURIDIAL, vous assiste et vous conseille la meilleure stratégie en cas de rupture du contrat de travail.

A l’initiative de l’employeur : le licenciement

Il existe deux types de licenciement :

• Le licenciement pour motif économique
• Le licenciement pour motif personnel (insuffisances professionnelle, faute, absences répétées...)

Nous vérifions si toutes les procédures ont été respectées, par exemple :

• L’entretien préalable
• La lettre de licenciement
• Le reclassement

A l’initiative du salarié : la démission

Rupture unilatérale du contrat de travail par le salarié, la démission est un droit pour le salarié.

Il convient d’adresser la lettre de démission à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi justifier le départ du délai de préavis.

La démission comporte certains effets à l’égard de votre employeur :

• Indemnité de préavis
• Indemnité compensatrice de congés payés

D’un commun accord : la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié d’établir les conditions d’une rupture du contrat de travail.

En pratique, cette rupture conventionnelle sera mise en œuvre à la suite d’un ou plusieurs entretiens entre le salarié et son employeur.

La convention doit comporter :

• Les conditions de la rupture
• Le montant de l’indemnité
• La date de la rupture du contrat de travail

Il existe un délai de rétractation de 15 jours, à compter de la signature de cet accord.